Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. S 49
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de présentations, de lecture ou de prêts.
Les salles de conférences, de réunions, de projections cinématographiques ou autres locaux accessibles au public sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé sous les réserves rappelées à l'article MZ 3 du titre IV.