Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. S 12
Section 3. - Aménagements intérieurs.
§ 1er. - Les cloisons fixes de distribution en épis doivent être construites en matériaux non inflammables.
§ 2. - Dans tous les cas où les présentations offrent par elles-mêmes un danger d'incendie, les casiers, les rayonnages et, en général, tout l'agencement principal doivent être en matériaux difficilement inflammables.
Dans le cas contraire, ces casiers, rayonnages, etc., peuvent être en matériaux moyennement inflammables.