Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. R 5
Section 1. - Généralités.
En application des dispositions de l'article MZ 3 et sous les réserves qui y sont rappelées :
Les salles de classe, de cours, d'études, etc., comportant plus de 100 places assises ou celles d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés dans lesquelles la direction ne prendra pas l'engagement de recevoir moins de 100 personnes, sont visées par le chapitre "Salles de conférences" du présent titre ;
Les réfectoires dans lesquels la direction ne s'engagera pas à servir simultanément moins de 100 couverts sont visés par le chapitre "Restaurants" ;
Les salles de réunion et parloirs, d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés, sont visés par le chapitre "Salles de réunions".