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Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. R 3

Section 1. - Généralités.

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif des élèves ci-dessus déterminé :

a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel (personnel enseignant, surveillants, etc.) en contact avec les élèves et, éventuellement, celui du personnel occupant des locaux d'administration non desservis par des dégagements indépendants ;

b) L'effectif total des personnes étrangères à l'établissement (parents d'élèves, correspondants, etc.) susceptibles d'être admis dans les parloirs, salles de réunions, etc.