Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. Q 2
Section 1. - Généralités.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salles définies ci-dessus dans lesquelles l'effectif du public est susceptible de dépasser 100.
Section 1. - Généralités.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salles définies ci-dessus dans lesquelles l'effectif du public est susceptible de dépasser 100.