Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. Q 18

Les prescriptions de l'article CO 52 (§ 1er) sont applicables dans les établissements du présent type, quel que soit l'effectif du public. Toutefois, les portes à va-et-vient sont interdites, à l'exception de celles répondant aux conditions fixées au paragraphe 4 de l'article précité.