Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. Q 16

§ 1er. - Les rembourrages inflammables des sièges doivent être recouverts d'un matériau difficilement inflammable à titre permanent et formant enveloppe bien close. Si le rembourrage est très facilement inflammable, cette enveloppe doit en outre être infusible au-dessous de 200° C.

§ 2. - Ces sièges doivent toujours être maintenus en bon état d'entretien.