Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. Q 12
Section 3. - Aménagements intérieurs.
§ 1er. - Lorsque des locaux sont aménagés sous les gradins, leur isolement doit répondre aux prescriptions de l'article CO 15. Ces locaux doivent être ventilés naturellement sur l'extérieur, directement ou par l'intermédiaire d'une gaine.
§ 2. - Selon les dangers d'incendie résultant de l'utilisation de ces locaux, la commission locale de sécurité doit déterminer les conditions dans lesquelles leur communication avec la salle peut être autorisée.
En tout état de cause, cette communication ne peut être directe.