Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. PO 7
Section 2. - Règles techniques de sécurité.
Cloisons
Les cloisons intérieures séparant les chambres entre elles et celles-ci des couloirs doivent être du même degré coupe-feu que celui exigé pour la stabilité de la structure ; leurs portes doivent être pare-flammes de degré 1/4 d'heure au moins.