Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. PO 14
Section 3. - Prescriptions spéciales applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.
Moyens de secours
Les établissements existants doivent être dotés de moyens de secours dans les conditions indiquées à l'article PO 11. Toutefois, lorsque ces établissements sont déjà dotés d'un signal d'alarme sonore efficace, les dispositions du paragraphe 1 de l'article PO 11 ne leur sont pas applicables.