Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. PO 11
Section 2. - Règles techniques de sécurité.
Moyens de secours
§ 1er. - Il doit exister un dispositif d'alarme par signal sonore (cf. note 38) distinct de la sonnerie du téléphone et permettant, en cas d'incendie, d'inviter les occupants à quitter l'établissement dans le délai le plus court.
Le signal d'alarme doit être nettement audible dans toutes les chambres. Il doit pouvoir être déclenché dans l'ensemble de l'établissement à partir de commandes placées au bureau de réception des clients et à chaque palier, et comporter un dispositif évitant son déclenchement intempestif.
§ 2. - Une consigne du modèle joint en annexe doit être affichée dans chaque chambre.
§ 3. - Les extincteurs doivent être installés conformément aux dispositions de l'article PE 14.
§ 4. - Le numéro d'appel téléphonique et l'adresse du centre de secours de sapeurs-pompiers le plus proche doivent être affichés bien en évidence près du téléphone de l'établissement.