Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. PE 8
Section 2. - Règles techniques de sécurité.
Accès
Les établissements doivent être facilement accessibles de l'extérieur aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
De plus, ceux ayant des étages dont le plancher bas est à un niveau supérieur à huit mètres par rapport au niveau du sol doivent avoir une façade au moins comportant des baies accessibles aux échelles aériennes des sapeurs-pompiers à partir d'une voie ou d'un espace permettant cet accès.