Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. P 12
Section 3. - Aménagements intérieurs.
L'emploi des vélums est interdit dans les établissements du présent type.
Section 3. - Aménagements intérieurs.
L'emploi des vélums est interdit dans les établissements du présent type.