Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. O 5
Section 2. - Construction.
Les escaliers doivent être encloisonnés dans les conditions fixées à l'article CO 22.
Toutefois, cet encloisonnement n'est pas exigible si l'établissement ne comporte qu'un étage sur rez-de-chaussée et sous condition que le nombre de personnes admises à l'étage ne dépasse pas 100.
Il en est de même, après accord de la commission de sécurité, pour les escaliers monumentaux, notamment ceux placés dans les halls d'entrée.