Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. O 49
E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides.
Le dispositif de protection du sol prévu à l'article O 39 doit s'étendre sur une distance de 0,30 mètre en avant et de chaque côté de la porte des cendriers.