Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. N 3
Section 1. - Généralités.
Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif du public ci-dessus déterminé :
a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel (serveurs, musiciens, etc.) accédant dans les salles et, éventuellement, celui du personnel occupant des locaux d'administration non desservis par des dégagements indépendants ;
b) L'effectif total des personnes reçues dans les locaux visés à l'article N 68 ne possédant pas leurs propres dégagements ;
c) Dans les self-services, l'effectif du public occupant les files d'attente et de stationnement à raison de trois personnes au mètre carré.