Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. MZ 5
Chapitre Ier : Dispositions communes.
La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle à l'existence, dans ces établissements, de locaux permettant de donner en permanence des spectacles quelconques, sous réserve que ces locaux répondent aux dispositions du titre III et à celles rappelées à l'article MZ 3.