Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. MZ 1
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Sont visés par le présent titre les établissements à destinations diverses des types M à X, énumérés à l'article CLC 1 (2°) du titre Ier.
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Sont visés par le présent titre les établissements à destinations diverses des types M à X, énumérés à l'article CLC 1 (2°) du titre Ier.