Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. MS 9

§ 1er. - Les déversoirs doivent être en métal résistant aux hautes températures. Leur raccordement aux canalisations doit répondre aux conditions de l'article MS 25, § 2.

§ 2. - Ils doivent être de l'un des deux modèles suivants :

Ellipsoïdal, de 17,5 centimètres de diamètre, percé de 120 trous de 3 millimètres ;

Tronconique, percé de 91 trous de 2 millimètres.