Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. MS 50
Section 6. - Dispositifs d'alarme et d'avertissement.
§ 1er. - Dans les établissements possédant des pompiers particuliers ou une équipe d'incendie, il doit exister un dispositif d'alarme par postes téléphoniques ou signaux sonores (tels que sonneries, trompes, etc.) ayant pour premier objet de rassembler le personnel nécessaire en cas de sinistre.
§ 2. - Les appareils sonores peuvent être utilisés pour transmettre dans les différents locaux l'ordre d'évacuation du personnel non employé à la lutte contre l'incendie.