Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. MS 49
Section 5. - Installations de détection automatique d'incendie.
Les installations de détection supposent toujours l'existence, dans les établissements intéressés :
De moyens de défense contre l'incendie ;
D'un personnel permanent susceptible, le cas échéant, de mettre en oeuvre ces moyens et d'alerter ces sapeurs-pompiers.