Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. MS 13
B) Deversoirs.
Les déversoirs peuvent être alimentés :
Soit par une canalisation faisant partie d'une installation de robinets d'incendie armés ;
Soit par une canalisation spéciale, exclusivement destinée à cet usage.
Le système d'alimentation à choisir est précisé pour certains types d'établissements aux titres correspondants.