Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. MS 11

§ 1er. - Les déversoirs doivent être commandés, en principe, par des vannes ou robinets de mise en oeuvre situés l'un à l'intérieur du local desservi, à proximité d'une issue, l'autre à l'extérieur en un endroit bien visible et facilement accessible.

§ 2. - Tous les déversoirs ellipsoïdaux d'un même local doivent pouvoir être commandés simultanément.