Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. M 39
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
§ 1er. - Des balcons, passerelles et échelles de sauvetage peuvent être imposés, en plus des dégagements normaux, pour faciliter :
L'évacuation de certains locaux particulièrement exposés ;
L'intervention des secours.
§ 2. - Des tours d'incendie peuvent être imposées dans certains établissements élevés, particulièrement importants ou dangereux.