Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. M 21
Section 5. - Installations électriques.
Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.
De plus, les canalisations électriques des locaux de vente et de leurs dégagements doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y).