Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. M 12

Section 3. - Aménagements intérieurs.

In KraftAmtlicher Text

Dans le sous-sol, les comptoirs, casiers, rayons et, en général, tous les aménagements mobiliers de présentation doivent être en matériaux difficilement inflammables. Au rez-de-chaussée et dans les étages, ils doivent être en matériaux au moins moyennement inflammables.