Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. GZ 11
Section 3. - Dispositifs de détente et de comptage.
Emplacement des compteurs
Les compteurs utilisés pour la distribution générale doivent être placés en dehors des locaux accessibles au public et des locaux présentant des dangers particuliers d'incendie. Ils peuvent toutefois être installés dans les chaufferies et les cuisines collectives dans lesquelles se trouvent des appareils alimentés au gaz ou aux hydrocarbures liquéfiés.