Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. EL 16
Section 3. - Locaux où le public n'a pas accès.
En application des dispositions de l'article EL 10 (§ 2), les locaux renfermant des batteries d'accumulateurs dont le produit de la capacité en ampères-heure par la tension de décharge en volts dépasse 1 000 doivent être réservés exclusivement à cet usage et largement ventilés sur l'extérieur.