Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. EL 15

Section 3. - Locaux où le public n'a pas accès.

In KraftAmtlicher Text

Les canalisations dont le maintien en service est nécessaire en cas de sinistre doivent être établies dans tout l'établissement, comme il est dit à l'article EL 7.