Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. EC 17
Section 3. - Eclairage de sécurité.
On distingue cinq types d'éclairage de sécurité, appelés 1, 2, 3, 4, 5, par ordre de sévérité décroissante.
Les règles particulières précisent la sévérité minimale exigée pour chaque établissement.
Au lieu des types 2 et 3, le type 1 peut être exigé par le maire sur proposition de la commission locale de sécurité, si les conditions d'entretien, prévues à l'article EC 23, sont jugées insuffisantes.