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Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. CT 12

Titre VII : Chapiteaux et tentes.

In KraftAmtlicher Text

Ventilation

Une ventilation mécanique ou naturelle doit être prévue pour renouveler l'air des locaux, principalement si les occupants sont autorisés à y fumer.