Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. CLC 3
Section 2. - Contrôle des établissements.
La fréquence de ces visites est fixée, en principe, comme suit :
Trimestriellement, pour les établissements de 1re catégorie dotés d'un aménagement scénique du type A ;
Semestriellement, pour les établissements de 1re catégorie des autres types visés aux titres III et IV ;
Annuellement pour les établissements de 2e et 3e catégorie visés aux titres III et IV et pour les établissements de 4e catégorie du titre III.
La fréquence ci-dessus indiquée peut être modifiée, s'il est jugé nécessaire, par arrêté du maire ou du préfet pris sur avis de la commission locale de sécurité.