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Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. AT 5

Chapitre VI : Dispositions spéciales à certaines attractions.

In KraftAmtlicher Text

§ 1er. - Les écuries doivent être établies dans des locaux séparés des autres parties de l'établissement.

§ 2. - Il ne doit y être conservé que les pailles et fourrages strictement nécessaires à la consommation journalière.

§ 3. - Les écuries de dix chevaux et plus doivent satisfaire également aux dispositions de la législation sur les établissements classés.