Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. AD 29
Section 5. - Moyens de secours contre l'incendie
A titre exceptionnel, des déversoirs ellipsoïdaux ou tronconiques alimentés par une canalisation desservant des robinets d'incendie, ou des installations fixes d'extinction automatique genre "sprinklers", peuvent être demandés.