Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. AD 25
Section 4. - Chauffage
Les prescriptions de la présente section ne font pas obstacle à l'utilisation dans les locaux techniques des appareils thermiques indispensables pour la réparation ou l'entretien du matériel ou les besoins de l'exploitation, sous réserve que ceux-ci soient électriques et conformes aux dispositions de l'article AD 14.