Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. AD 21

Section 4. - Chauffage

In KraftAmtlicher Text

Le chauffage des locaux techniques des établissements de 3e et 4e catégorie doit être effectué dans les conditions fixées aux articles AD 22, AD 23 et AD 24.