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Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. AD 17

Section 3. - Eclairage

In KraftAmtlicher Text

§ 1er. - Des lampes de sécurité peuvent être installées dans certains locaux visés au présent chapitre :

Soit à la demande de l'inspection du travail, pour faciliter l'évacuation du personnel et des artistes ;

Soit à la demande de la commission locale de sécurité, pour éclairer certains moyens de secours ou d'avertissement.

§ 2. - Cet éclairage de sécurité doit être électrique.