Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention · Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie

Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention Art. Annexe II

In KraftAmtlicher Text

TARIFS D'HONORAIRES APPLICABLES AU DISPOSITIF DE PRÉVENTION

Le dispositif de prévention défini au titre Ier de la présente convention prévoit un examen systématique annuel de prévention pour les jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans.

La rémunération de cet examen est fixée initialement à 25 euros. Elle est versée directement par la caisse d'assurance maladie au chirurgien-dentiste.

Cet examen peut être complété (si nécessaire) par une prise de radiographie(s) intrabuccale(s) rémunérée(s) sur la base d'un forfait, quelle que soit la technique utilisée, de la façon suivante :

- pour la réalisation d'un ou deux clichés : 11 euros ;

- pour la réalisation de trois ou quatre clichés : 22 euros.